Finance is gaining ground in the ESG battle

La finance gagne du terrain dans la bataille de l’ESG

Par Sarah Duparc, associée chez Havas Paris et membre du conseil d’administration de CFA Society France.

En France, une annonce aux implications majeures est passée relativement inaperçue. Le H3C, Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, l’autorité indépendante de régulation de la profession de commissaires aux comptes en France, devrait devenir l’autorité de référence en matière de contrôle et de sanction des auditeurs extra-financiers. Révolution en perspective.

Des pouvoirs renforcés pour H3C

Lors des 33^e Assises Nationales des Commissaires aux Comptes (CAC) tenues fin 2022, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a confirmé le rôle central des CAC dans la mise en œuvre prochaine de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), alors que les exigences de transparence des grandes entreprises françaises et européennes vont être largement réhaussées.

Par cette décision, qui devrait figurer dans le projet de loi qui transposera la directive CSRD en droit français d’ici la fin de l’année, le régulateur va étendre son influence et ses pouvoirs de régulation à l’extra-financier. Il devrait ainsi devenir la principale autorité de supervision des travaux menés, non seulement par les cabinets d’audit, mais aussi par les experts indépendants (les PSAI, prestataire de services d’assurance indépendants) en matière de critères ESG en France. Là où son périmètre d’activité était circonscrit au reporting financier.

Pour ce faire, il va être de son devoir d’établir un cadre définissant des normes d’exercice professionnel. Donc de développer de nouveaux parcours de formation pour ses membres et de s’entourer de nouveaux talents maîtrisant les critères ESG, en vue de concilier audit financier et extra-financier. Des besoins qui avaient déjà été anticipés avec la création d’un Comité Durabilité par le CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) réunissant une cinquantaine d’experts il y a maintenant 2 ans.

Le rôle central de la finance dans la propagation de l’ESG

L’évaluation du reporting extra-financier devrait passer sous le giron de la finance. Confirmant ainsi que la performance holistique, c’est-à-dire mettant sur un pied d’égalité les critères financiers et les critères extra-financiers, a vocation à devenir la norme demain. Et offrant toute la latitude aux directions financières et notamment aux directeurs financiers, habitués à travailler avec le régulateur, à prendre la main sur le reporting ESG. Ce qui devrait entraîner des changements en matière d’équilibre des forces et renforcer leur poids au sein des entreprises.

Pour rappel, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) doit entrer en vigueur en 2025 (sur la base de l’exercice 2024). Elle vise à imposer des obligations de communication en matière d’ESG, à travers un référentiel commun pour toutes les entreprises européennes de plus de 250 salariés. Véritable tournant en matière de reporting, elle permettra à l’information extra-financière de disposer demain d’un statut comparable à celui de l’information financière.

En donnant les pleins pouvoirs à H3C, la France va étendre le devoir de vigilance du régulateur et le pousser à se réformer. Au service d’une nouvelle vision de la performance.

Sources: (i) Le Réveil du midi, Audit extra-financier : les Commissaires aux Comptes prêts à relever le défi ! (16 décembre 2022) (ii) Les Echos, Reporting extra-financier : les nouveaux défis du gendarme de l’audit (8 mars 2023) (iii) Discours Marie-Anne Barbat-Layani, AMF «  L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » – Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE) (20 avril 2023)

Finance is gaining ground in the ESG battle

By Sarah Duparc, Partner at Havas Paris and member of the Board of Directors of CFA Society France.

In France, an announcement with major implications went relatively unnoticed. The H3C, Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (High council of Statutory Auditors), the independent regulatory authority for the auditing profession in France, is set to become the reference authority for the control and sanctioning of non-financial auditors. A revolution in the making.

Strengthened powers for H3C

At the 33rd Assises Nationales des Commissaires aux Comptes (National Conference of Statutory Auditors) held at the end of 2022, the French Minister of Justice, Eric Dupond-Moretti, confirmed the central role of Statutory Auditors in the upcoming implementation of the CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), as the transparency requirements of major French and European companies will be significantly increased.

With this decision, which should be included in the bill that will transpose the CSRD into French law by the end of the year, the regulator will extend its influence and regulatory powers to extra-financial information. It should thus become the main supervisory authority for the work carried out not only by audit firms, but also by independent experts (such as the independent insurance service providers) in the field of ESG criteria in France. While its scope of activity was limited to financial reporting.

To do this, it will be its duty to establish a framework defining the standards of professional practice. Therefore, it will have to develop new training courses for its members and to surround itself with new talents mastering ESG criteria, with a view to reconciling financial and extra-financial audits. These needs had already been anticipated with the creation of a Sustainability Committee by the CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) bringing together some fifty experts two years ago.

The central role of finance in the spread of ESG

The evaluation of extra-financial reporting should thus come under the umbrella of finance. This confirms that holistic performance, i.e. putting financial and extra-financial criteria on an equal footing, will become the norm tomorrow. It also gives finance departments and CFOs, which are used to working with the regulator, full latitude to take control of ESG reporting. This should lead to changes in the balance of power and strengthen their weight within companies.

As a reminder, the CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) is due to come into force in 2025 (based on the 2024 financial year). It aims to impose ESG communication obligations through a common reference framework for all European companies with more than 250 employees. A real turning point in terms of reporting, it will enable non-financial information to have a status comparable to that of financial information.

By giving full powers to H3C, France will extend the regulator’s duty of care and push it to adapt and reform. In the service of a new vision of performance.

Sources: (i) Le Réveil du midi, Audit extra-financier : les Commissaires aux Comptes prêts à relever le défi ! (December 16, 2022) (ii) Les Echos, Reporting extra-financier : les nouveaux défis du gendarme de l’audit (March 8, 2023) (iii) Speech Marie-Anne Barbat-Layani, AMF ” L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière ” – Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE) (April 2023)